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L'autorisation judiciaire de soins. La procédure d’autorisation judiciaire de soins est utilisée fréquemment en santé mentale. Il existe aujourd’hui une abondante jurisprudence à l’égard de l’application de l’article 16 du Code civil du Quépaigenude.top en avons examiné les modalités générales dans la section portant sur les droits de la personne sur son corps.

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